CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au [date de 15 juin 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site kaivalyashop.fr.

Elles sont conclues entre :

Laura Trinquet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Kaivalya, dont le siège social est situé 17 impasse des Figuiers, 13600 La Ciotat, immatriculée sous le numéro SIREN / SIRET 815 172 424 00047, ci-après désignée « le Vendeur »,

Et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, accessoires et produits textiles proposés sur le site kaivalyashop.fr..

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles : modèle, composition, tailles disponibles, couleurs, prix, photographies et éventuelles recommandations d’entretien.

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères variations de couleur, de rendu ou de perception peuvent exister selon les écrans utilisés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont donc indiqués sans TVA, avec la mention :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix total dû par le Client comprend le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison applicables.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et paiement complet du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d’adresse incomplète ou erronée, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

La commande ne sera préparée et expédiée qu’après validation effective du paiement.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est proposée en France métropolitaine, selon les modes de livraison disponibles sur le site au moment de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de préparer et d’expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou d’un retard de livraison.

En cas de colis retourné au Vendeur en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une absence de retrait du colis dans les délais impartis, une nouvelle expédition pourra être proposée au Client, sous réserve du paiement de nouveaux frais de livraison.

7. Réception de la commande

À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : trinquet.laura@orange.fr.

Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• via le bouton ou lien « Renoncer au contrat ici » accessible sur le site ;

• ou en envoyant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : trinquet.laura@orange.fr.

Après utilisation de la fonctionnalité de rétractation en ligne, un accusé de réception sera envoyé au Client par e-mail, mentionnant le contenu de sa demande ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

9. Formulaire type de rétractation

Le Client peut utiliser le modèle suivant :

À l’attention de :
Laura Trinquet 
236 avenue Emile Ripert
13600 La Ciotat
trinquet.laura@orange.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) commandé(s) : [à compléter]
Numéro de commande : [à compléter]
Commandé le : [à compléter]
Reçu le : [à compléter]
Nom du Client : [à compléter]
Adresse du Client : [à compléter]
Adresse e-mail du Client : [à compléter]

Date : [à compléter]

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier : [signature]

10. Conditions de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits au Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non abîmés, non tachés, avec leurs étiquettes et, le cas échéant, leur emballage d’origine.

Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour les retours en France métropolitaine, les frais de retour sont à la charge du Client.

Si le Vendeur fournit une étiquette de retour prépayée, un montant forfaitaire de 5,90 € sera déduit du remboursement.

En cas d’erreur de préparation de commande ou de produit défectueux avéré, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

L’adresse de retour est la suivante :

Laura Trinquet
236 avenue Emile Ripert
13600 La Ciotat

Le Client est invité à contacter le Vendeur avant tout retour afin de recevoir les instructions nécessaires.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits personnalisés à la demande du Client ne peuvent pas être repris, échangés ou remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur imputable au Vendeur.

12. Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

13. Échanges

Le Vendeur ne garantit pas la possibilité d’effectuer un échange, notamment en cas de rupture de stock, de taille indisponible ou de changement de collection.

Si le Client souhaite une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, il est invité à exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, puis à passer une nouvelle commande sur le site.

14. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, lorsque ces solutions ne sont pas possibles, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie légale contre les vices cachés lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : trinquet.laura@orange.fr.

15. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un défaut d’entretien, d’un lavage non conforme aux recommandations indiquées sur le produit ou sa fiche descriptive, ou d’une usure normale.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation et au service client.

Le Client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, visuels, photographies, logo, nom commercial, créations graphiques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : trinquet.laura@orange.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.

Médiateur de la consommation désigné :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Le Client doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

20. Contact

Pour toute question relative aux produits, à une commande, à un retour ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

Trinquet.laura@orange.fr